Agence française pour la biodiversité, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3654158
Date de dépôt :
02/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2029
Présentation de la marque PARC NATUREL MARIN IROISE
Déposée par voie électronique le 2 juin 2009 par Agence française pour la biodiversité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARC NATUREL MARIN IROISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-28 du 10 juillet 2009.
Le déposant est Agence française pour la biodiversité, Etablissement public administratif domicilié(e) Le Nadar Hall C, 5 square Nadar - 94300 - VINCENNES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NEMEZYS, M. HESLAUT Joël domicilié(e) 25 AV Raymond Croland - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France.
La marque PARC NATUREL MARIN IROISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3654158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence française pour la biodiversité, Etablissement public administratif - Le Nadar Hall C, 5 square Nadar - 94300 - VINCENNES - France
NEMEZYS, M. HESLAUT Joël - 25 AV Raymond Croland - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 8 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706253 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2019 n°2718469 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-18
Inscription le 9 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788428 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-09
Savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, produits de démaquillage, masques de beauté. ;
Poisson, crustacés (non vivants). Produits de la pêche. ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés. Animaux vivants. Semences (graines), plantes et fleurs naturelles. Aliments pour les animaux. Crustacés vivants. Appâts vivants pour la pêche. Arbustes. Plantes. Plants. Arbres (végétaux). ;
Publicité, administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. ;
Education. Activités culturelles relatives au patrimoine marin, à la protection et au développement durable du milieu marin. Publication de livres relatifs au patrimoine marin. Production de films sur bandes vidéos relatifs au patrimoine marin. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès relatifs au patrimoine marin et notamment à la protection et au développement durable du milieu marin. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. ;
Evaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique, concernant notamment la constitution et la gestion des aires marines protégées. Etudes de projets techniques. Exploration sous marine. Recherches en matière de protection de l'environnement.
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